Ce mythe doit définitivement disparaître de l’esprit des Agents de la Fonction Publique.
Vous faites l’objet d’une visite médicale pour être convoqué par le Conseil Médical du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) Très fréquemment, votre employeur vous indique – voire même vous écrit – que vous vous rendez chez un … expert pour une … expertise. Faux !!!
Le médecin agréé
Le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public correspondant aux fonctions postulées.
Il est est désigné sur proposition du Directeur Général de l’ ARS (Agence Régionale de Santé), et répertorié sur une liste validée par le Préfet. Leur avis est consultatif et ne s’impose donc pas aux Conseil Médical pas plus qu’à votre collectivité.
Le médecin du travail
le médecin du travail vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail.
Le médecin expert
« L’expert est désigné par les tribunaux pour apporter son expertise professionnelle à titre occasionnel. Il peut être médecin, architecte, professionnel du bâtiment… Son avis est consultatif et ne s’impose pas au juge » (https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/lexpert-judiciaire).
Lorsque vous avez donc rendez-vous avec un médecin agréé, ce dernier a pour rôle de donner un avis (qui n’est donc pas une expertise au sens judiciaire) sur votre aptitude à exercer vos fonctions dans l’emploi auquel vous postulez et devant aider, par exemple, le Conseil Médical à prendre une décision dans votre dossier.
Le Conseil Médical rend lui aussi un avis qui ne s’impose pas non plus à votre collectivité sauf dans certains cas précis.
L’administration n’est pas toujours tenue de suivre l’avis médical. Si elle ne suit pas l’avis du médecin, elle doit motiver par écrit son refus. En cas de contestation, l’agent ou l’administration peuvent saisir le conseil médical dans les 2 mois (https://carluis-avocat.fr/contester-un-avis-medical-defavorable-dans-la-fonction-publique-quelles-solutions/).
En conclusion, votre administration tente très fréquemment de vous intimider par un vocabulaire impressionnant. A la vision que l’on peut avoir du médecin « instruit et détenant le savoir » (ce qui souvent conduit à ne pas oser s’élever contre un avis défavorable ou donné à la suite d’un rendez-vous de quelques minutes pour des dossiers souvent très lourds) viennent s’ajouter ces vocables tels « qu’expert » ou encore « expertise » qui visent à vous déstabiliser encore un peu plus face à une situation que vous vivez déjà très mal.
Vous ne devez pas vous laisser influencer et intimider en considérant que vos interlocuteurs (Médecins, RH etc.) détiennent seul le savoir et que vous ne pouvez que subir.
Les règles strictes qui encadrent ces procédures vous permettent de faire valoir vos droits. Vous ne devez donc jamais hésiter à consulter votre syndicat ou vos instances représentatives qui sont formés pour ces situations afin d’obtenir aide et soutien dans ces moments fortement angoissants que vous vivez.