La CFTC permet aux utilisateurs de télécharger les photos de sa photothèque en format basse définition, à des fins privées ou professionnelles, à titre gratuit et aux conditions ci-après définies :

– La diffusion et l’utilisation de ces images doivent intervenir conformément aux bonnes mœurs, au droit pénal français et au droit de la propriété intellectuelle.
– L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou diffuser ces images dans un but commercial.
– L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier ces images.
– La revente de ces images est interdite.
– L’utilisateur peut prendre contact auprès du service communication pour toute demande de transmission d’images en format haute définition.
– Si les images contiennent des photos de personnes physiques identifiables, elles ne doivent pas être réutilisées ou diffusées de façon offensante pour celles-ci.
– La CFTC ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation ou de diffusion des images qu’elle met à disposition du public via sa photothèque, à raison du fait des utilisateurs.